Texte intégral
La politique énergétique.
- Le ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie, chargé de l'Energie, a présenté les modalités de préparation du programme d'indépendance énergétique qui sera élaboré conformément aux engagements du président de la République.
- Le Parlement sera saisi sur la base d'un rapport établi après consultation et concertation. Un vote aura lieu courant octobre.
- Ce premier débat parlementaire sera suivi de débats dans les assemblées régionales. A cette occasion, le ministre délégué a rappelé que le gouvernement veillerait à ce que de nouvelles relations faites de lucidité, de responsabilité et de confiance s'établissent entre les citoyens et leur institutions dans le domaine de l'énergie.
- Dans l'attente d'un débat parlementaire, le gouvernement a arrêté un ensemble de mesures conservatoires dans le domaine nucléaire, comportant notamment la suspension des travaux et des procédures sur les sites du Pellerin, de Chooz, Civaux, Golfech et Cattenom 3-4. Les mo dalités pratiques, respectant en-particulier les engagements internationaux de la France, seront précisées par le ministre délégué.
- Le ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie, chargé de l'Energie, a présenté les modalités de préparation du programme d'indépendance énergétique qui sera élaboré conformément aux engagements du président de la République.
- Le Parlement sera saisi sur la base d'un rapport établi après consultation et concertation. Un vote aura lieu courant octobre.
- Ce premier débat parlementaire sera suivi de débats dans les assemblées régionales. A cette occasion, le ministre délégué a rappelé que le gouvernement veillerait à ce que de nouvelles relations faites de lucidité, de responsabilité et de confiance s'établissent entre les citoyens et leur institutions dans le domaine de l'énergie.
- Dans l'attente d'un débat parlementaire, le gouvernement a arrêté un ensemble de mesures conservatoires dans le domaine nucléaire, comportant notamment la suspension des travaux et des procédures sur les sites du Pellerin, de Chooz, Civaux, Golfech et Cattenom 3-4. Les mo dalités pratiques, respectant en-particulier les engagements internationaux de la France, seront précisées par le ministre délégué.