Texte intégral
Sur proposition du ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, le Conseil des ministres a adopté un décret relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires.
- Le décret a pour objectif d'adapter aux besoins actuels des étudiants le service public assuré par le centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et par les centres régionaux (CROUS).
- Dans ce but, il élargit les missions dévolues aux CROUS et étend le nombre des bénéficiaires de leurs prestations. Désormais, tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants pourra bénéficier des prestations et services proposés par les CROUS. D'autres catégories d'usagers pourront également y avoir accès selon les besoins et les capacités d'accueil de chaque centre régional.
- En outre, les CROUS pourront s'associer avec des organismes de droit public ou privé afin de diversifier et de multiplier leurs prestations.
- La composition du conseil d'administration des CROUS sera élargie. Aux côtés des étudiants et de l'administration siègeront des représentants des personnels et des établissements d'enseignement supérieur, ainsi qu'un représentant de la région.
- Enfin, le décret contient des dispositions d'ordre statutaire relatives notamment à la situation des personnels ouvriers des CROUS.
- Le décret a pour objectif d'adapter aux besoins actuels des étudiants le service public assuré par le centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et par les centres régionaux (CROUS).
- Dans ce but, il élargit les missions dévolues aux CROUS et étend le nombre des bénéficiaires de leurs prestations. Désormais, tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants pourra bénéficier des prestations et services proposés par les CROUS. D'autres catégories d'usagers pourront également y avoir accès selon les besoins et les capacités d'accueil de chaque centre régional.
- En outre, les CROUS pourront s'associer avec des organismes de droit public ou privé afin de diversifier et de multiplier leurs prestations.
- La composition du conseil d'administration des CROUS sera élargie. Aux côtés des étudiants et de l'administration siègeront des représentants des personnels et des établissements d'enseignement supérieur, ainsi qu'un représentant de la région.
- Enfin, le décret contient des dispositions d'ordre statutaire relatives notamment à la situation des personnels ouvriers des CROUS.