Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Gabriel Pallez, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration du Consortium français de participations bancaires.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Le général de division Pierre de Quengo de Tonquédec est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- Le général de division Julien de Zélicourt est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme :
- M. Bernard Pache, ingénieur en chef des mines, est nommé président du conseil d'administration des Charbonnages de France ;
- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants :
- Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Serge Barcellini en qualité de directeur des statuts et de l'information historique.
- Enfin, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, le Conseil des ministres a adopté les propositions de nomination des membres titulaires et suppléants de la commission des sondages, telles qu'elles ont été formulées par le vice-président du Conseil d'Etat, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes.
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- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Gabriel Pallez, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration du Consortium français de participations bancaires.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Le général de division Pierre de Quengo de Tonquédec est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- Le général de division Julien de Zélicourt est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme :
- M. Bernard Pache, ingénieur en chef des mines, est nommé président du conseil d'administration des Charbonnages de France ;
- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants :
- Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Serge Barcellini en qualité de directeur des statuts et de l'information historique.
- Enfin, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, le Conseil des ministres a adopté les propositions de nomination des membres titulaires et suppléants de la commission des sondages, telles qu'elles ont été formulées par le vice-président du Conseil d'Etat, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes.
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