Texte intégral
L'aide sociale à l'enfance.
- Madame le secrétaire d'Etat chargé de la famille, a présenté une communication sur les nouvelles orientations retenues après concertation dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance.
- L'aide sociale à l'enfance intéresse 560000 enfants en situation précaire du fait de leurs conditions de vie familiale ou des difficultés d'intégration sociale. Parmi eux, 180 000 sont hébergés en dehors de leur milieu familial.
- 1. La politique des pouvoirs publics vise à permettre aux familles en difficulté d'être mieux à même d'exercer leurs responsabilités éducatives.
- Dans-le-cadre de la décentralisation de l'aide sociale à l'enfance, l'Etat apportera son soutien à la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la loi sur les compétences des collectivités locales. Il poursuivra la reconversion des grands établissements et la rénovation des pouponnières. Il développera son action en faveur des mères isolées et de leurs enfants.
- Des in structions seront publiées avant la fin de l'année afin de doter les structures éducatives dites "innovantes" d'un statut juridique offrant toutes garanties aux enfants et à leurs parents. Les actions de formation des assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance seront accentuées dès 1983.
- 2. Parallèlement, des dispositions seront prises, afin d'améliorer l'information des usagers de l'aide sociale à l'enfance et de promouvoir une réelle association de ces personnes aux orientations qui les concernent. Un "guide des droits de l'usager" sera publié au-cours du premier semestre 1983.
- Enfin, madame le secrétaire d'Etat chargé de la famille proposera au Gouvernement un projet de loi rendant obligatoire une révision annuelle de la situation de tous les enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance.
- Madame le secrétaire d'Etat chargé de la famille, a présenté une communication sur les nouvelles orientations retenues après concertation dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance.
- L'aide sociale à l'enfance intéresse 560000 enfants en situation précaire du fait de leurs conditions de vie familiale ou des difficultés d'intégration sociale. Parmi eux, 180 000 sont hébergés en dehors de leur milieu familial.
- 1. La politique des pouvoirs publics vise à permettre aux familles en difficulté d'être mieux à même d'exercer leurs responsabilités éducatives.
- Dans-le-cadre de la décentralisation de l'aide sociale à l'enfance, l'Etat apportera son soutien à la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la loi sur les compétences des collectivités locales. Il poursuivra la reconversion des grands établissements et la rénovation des pouponnières. Il développera son action en faveur des mères isolées et de leurs enfants.
- Des in structions seront publiées avant la fin de l'année afin de doter les structures éducatives dites "innovantes" d'un statut juridique offrant toutes garanties aux enfants et à leurs parents. Les actions de formation des assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance seront accentuées dès 1983.
- 2. Parallèlement, des dispositions seront prises, afin d'améliorer l'information des usagers de l'aide sociale à l'enfance et de promouvoir une réelle association de ces personnes aux orientations qui les concernent. Un "guide des droits de l'usager" sera publié au-cours du premier semestre 1983.
- Enfin, madame le secrétaire d'Etat chargé de la famille proposera au Gouvernement un projet de loi rendant obligatoire une révision annuelle de la situation de tous les enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance.