Aide sociale

Aide sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Avis du CNLE sur le projet de loi relatif à l'allocation de solidarité unifiée (ASU). Quels impacts sur la protection sociale ?

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de Lutte contre la Pauvreté et l'Exclusion sociale

Remis le 

Déclaration de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route et le bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, au Sénat le 15 avril 2026.

Déclaration

La tarification des services publics locaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à CNews le 7 avril 2026, sur les pénuries d'essence, le recrutement dans le secteur de l'armement, le nucléaire et l'énergie, le projet de loi relatif à lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les ruptures conventionnelles et le droit de travailler le 1er mai.

Interview

Rapport d'information (...) sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Constance de Pélichy  ;  Jérémie Patrier-Leitus  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) : 

Remis le 

Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Rapport d'information (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Soumya Bourouaha  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le  1er octobre 2025

Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Cunéo  ;  Paul Bourgeois  ;  Alice Munoz-Guipouy  ;  Olivier Pernet-Coudrier  ;  Céline Perruchon  ;  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Action sociale et sanitaire : les initiatives des communes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Matthieu Angotti  ;  Frédéric Laloue  ;  Valérie Saintoyant  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 2 avril 2025. La simplification.

Communiqué

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à RTL le 25 mars 2025, sur la réforme des retraites, la lutte contre les fraudes sociales, le manque de médecins généralistes, la taxe Lapin et la suspension des zones à faible émission (ZFE) pour cinq ans.

Interview

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