Texte intégral
Conseil des Communautés.
- 1 - Conseil des ministres du budget.
- Le ministre délégué aurpès du ministre des relations extérieures chargé des affaires européennes a rendu-compte du Conseil des Communautés des ministres du budget, réuni le 15 décembre à Strasbourg.
- Les travaux de ce Conseil conduits en étroite liaison avec l'Assemblée européenne ont porté sur le budget rectificatif et supplémentaire de la Communauté pour 1982 et le projet de budget pour 1983. Seul ce projet a pu être adopté.
- La France pour sa part a constamment rappelé que la Communauté européenne devait observer dans la conduite de sa politique budgétaire une rigueur identique à celle qui est observé par les Etats membres eux-mêmes.
- 2 - Conseil des ministres chargés de la pêche.
- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes et le ministre de la mer ont rendu-compte du Conseil des Communautés des ministres chargés de la pêche, réuni le 21 décembre à Bruxelles.
- 1 - Conseil des ministres du budget.
- Le ministre délégué aurpès du ministre des relations extérieures chargé des affaires européennes a rendu-compte du Conseil des Communautés des ministres du budget, réuni le 15 décembre à Strasbourg.
- Les travaux de ce Conseil conduits en étroite liaison avec l'Assemblée européenne ont porté sur le budget rectificatif et supplémentaire de la Communauté pour 1982 et le projet de budget pour 1983. Seul ce projet a pu être adopté.
- La France pour sa part a constamment rappelé que la Communauté européenne devait observer dans la conduite de sa politique budgétaire une rigueur identique à celle qui est observé par les Etats membres eux-mêmes.
- 2 - Conseil des ministres chargés de la pêche.
- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes et le ministre de la mer ont rendu-compte du Conseil des Communautés des ministres chargés de la pêche, réuni le 21 décembre à Bruxelles.