Conseil des ministres du 31 Octobre 1984 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports
- M. Yves Cousquer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des affaires économiques et internationales.