Texte intégral
Encourager l'initiative, faciliter la création, promouvoir le développement local.
- Le secrétaire d'Etat chargé de l'économie sociale a présenté au Conseil des ministres une communication sur le développement des initiatives locales tournées vers la création d'activités. La politique menée dans ce domaine s'appuiera sur les dispositions des contrats de Plan en cours, qui permettent à l'Etat et aux collectivités territoriales de favoriser les initiatives locales. Ses grandes orientations sont les suivantes :
- I - Repérer les innovations créatrices d'activités.
- Des accords seront conclus à cette fin avec des organismes spécialisés tels que l'ANVAR, le CNRS, les laboratoires universitaires et d'entreprise et les centres techniques professionnels. Ils privilégieront les projets permettant de valoriser les marchés locaux. Cinq contrats de ce type au moins seront passés en 1985.
- II - Mobiliser les financements.
- Une étude sur les conditions du développement de l'épargne de proximité, à laquelle les différents départements ministériels concernés seront associés, est en cours. Le programme interministériel de création d'emplois d'initiative locale, qui portera, en 1985, sur 5000 emplois, sera orienté vers le soutien aux créations de type micro-économique associant les acteurs locaux.
- III - Soutenir les créateurs d'entreprises.
- Le développement des initiatives locales bénéficiera des efforts menés en faveur de la création d'entreprises par les Chambres consulaires, l'Agence nationale pour la création d'entreprises, les comités d'expansion, les associations de développement et les associations de pays. En outre, deux contrats de Plan sont en cours de négociation : l'un avec le comité de liaison des boutiques de gestion qui conseille l'initiative naissante, l'autre avec la confédération générale des coopératives ouvrières de production qui aide au développement des coopératives.
- IV - Promouvoir un partenariat local.
- En 1985, seront lancées une vingtaine d'expériences locales faisant coopérer, pour le développement d'activités nouvelles, les banquiers, les industriels, les élus et les créateurs autour de projets communs.
- V - S'appuyer sur les grands mouvements d'économie sociale.
- La coopération, la mutualité, les mouvements associatifs seront étroitement associés à l'ensemble des initiatives prises pour développer l'économie locale.
- VI - Utiliser les travaux d'utilité collective.
- Les travaux d'utilité collective pourront être utilisés pour la création d'activités nouvelles d'économie sociale.
- VIII - Encourager chez les jeunes l'esprit d'initiative et de coopération.
- Une convention entre les départements ministériels concernés et les associations gérant des oeuvres péri-scolaires sera signée, afin de sensibiliser les élèves à l'initiative locale et à l'économie sociale.
- Le secrétaire d'Etat chargé de l'économie sociale a présenté au Conseil des ministres une communication sur le développement des initiatives locales tournées vers la création d'activités. La politique menée dans ce domaine s'appuiera sur les dispositions des contrats de Plan en cours, qui permettent à l'Etat et aux collectivités territoriales de favoriser les initiatives locales. Ses grandes orientations sont les suivantes :
- I - Repérer les innovations créatrices d'activités.
- Des accords seront conclus à cette fin avec des organismes spécialisés tels que l'ANVAR, le CNRS, les laboratoires universitaires et d'entreprise et les centres techniques professionnels. Ils privilégieront les projets permettant de valoriser les marchés locaux. Cinq contrats de ce type au moins seront passés en 1985.
- II - Mobiliser les financements.
- Une étude sur les conditions du développement de l'épargne de proximité, à laquelle les différents départements ministériels concernés seront associés, est en cours. Le programme interministériel de création d'emplois d'initiative locale, qui portera, en 1985, sur 5000 emplois, sera orienté vers le soutien aux créations de type micro-économique associant les acteurs locaux.
- III - Soutenir les créateurs d'entreprises.
- Le développement des initiatives locales bénéficiera des efforts menés en faveur de la création d'entreprises par les Chambres consulaires, l'Agence nationale pour la création d'entreprises, les comités d'expansion, les associations de développement et les associations de pays. En outre, deux contrats de Plan sont en cours de négociation : l'un avec le comité de liaison des boutiques de gestion qui conseille l'initiative naissante, l'autre avec la confédération générale des coopératives ouvrières de production qui aide au développement des coopératives.
- IV - Promouvoir un partenariat local.
- En 1985, seront lancées une vingtaine d'expériences locales faisant coopérer, pour le développement d'activités nouvelles, les banquiers, les industriels, les élus et les créateurs autour de projets communs.
- V - S'appuyer sur les grands mouvements d'économie sociale.
- La coopération, la mutualité, les mouvements associatifs seront étroitement associés à l'ensemble des initiatives prises pour développer l'économie locale.
- VI - Utiliser les travaux d'utilité collective.
- Les travaux d'utilité collective pourront être utilisés pour la création d'activités nouvelles d'économie sociale.
- VIII - Encourager chez les jeunes l'esprit d'initiative et de coopération.
- Une convention entre les départements ministériels concernés et les associations gérant des oeuvres péri-scolaires sera signée, afin de sensibiliser les élèves à l'initiative locale et à l'économie sociale.