Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres six projets de loi autorisant l'approbation des conventions internationales suivantes.
- La convention générale de sécurité sociale conclue avec le Congo le 21 février 1987, fondée sur le principe d'égalité de traitement, vise à assurer la coordination entre les différentes branches d'assurance sociale des deux pays.
- La convention de sécurité sociale passée avec les Etats-Unis le 2 mars 1987 est un accord de portée générale qui se substitue au seul échange de lettres, datant de 1968, qui régissait jusqu'ici les relations entre les deux pays dans le domaine de la protection sociale. Cet accord harmonise le régime français de sécurité sociale et les régimes publics fédéraux qui existent aux Etats-Unis. Il poursuit le double objectif d'améliorer le niveau de protection sociale des personnes appelées à travailler dans les deux pays et d'inciter au développement des échanges économiques entre eux en favorisant la mobilité des hommes.
- Les quatre accords de coopération militaire technique conclus avec le Mali, la Guinée, la Mauritanie et la Guinée équatoriale définissent le statut des assistants militaires français mis par la France à la disposition de ces pays et celui des stagiaires qu'ils envoient dans les écoles militaires françaises. Ils fixent les conditions des concours logistiques et en matériel que la France peut apporter aux forces armées de ces pays.
- La convention générale de sécurité sociale conclue avec le Congo le 21 février 1987, fondée sur le principe d'égalité de traitement, vise à assurer la coordination entre les différentes branches d'assurance sociale des deux pays.
- La convention de sécurité sociale passée avec les Etats-Unis le 2 mars 1987 est un accord de portée générale qui se substitue au seul échange de lettres, datant de 1968, qui régissait jusqu'ici les relations entre les deux pays dans le domaine de la protection sociale. Cet accord harmonise le régime français de sécurité sociale et les régimes publics fédéraux qui existent aux Etats-Unis. Il poursuit le double objectif d'améliorer le niveau de protection sociale des personnes appelées à travailler dans les deux pays et d'inciter au développement des échanges économiques entre eux en favorisant la mobilité des hommes.
- Les quatre accords de coopération militaire technique conclus avec le Mali, la Guinée, la Mauritanie et la Guinée équatoriale définissent le statut des assistants militaires français mis par la France à la disposition de ces pays et celui des stagiaires qu'ils envoient dans les écoles militaires françaises. Ils fixent les conditions des concours logistiques et en matériel que la France peut apporter aux forces armées de ces pays.