Texte intégral
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, le Conseil des ministres a adopté un décret modifiant l'article R 121 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
- Ce décret élargit, à titre exceptionnel, les conditions d'accès des élèves aux deux maisons d'éducation de la Légion d'honneur afin de remédier à l'insuffisance actuelle des effectifs de leurs classes de 6ème et 5ème. Il permet aux filles de membres français de l'ordre national du Mérite et aux filles et petites-filles de légionnaires étrangers d'y être admises dans la limite des places disponibles.
- Ce décret élargit, à titre exceptionnel, les conditions d'accès des élèves aux deux maisons d'éducation de la Légion d'honneur afin de remédier à l'insuffisance actuelle des effectifs de leurs classes de 6ème et 5ème. Il permet aux filles de membres français de l'ordre national du Mérite et aux filles et petites-filles de légionnaires étrangers d'y être admises dans la limite des places disponibles.