Texte intégral
Le projet de loi comprend deux volets principaux consacrés respectivement au droit du travail et à la sécurité sociale
- Madame le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social élaboré en liaison avec le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionelle. Le texte prévoit notamment :
I - Dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Les mesures législatives nécessaires à la mise en oeuvre des initiatives pour l'emploi arrêtées par le Conseil des ministres du 26 septembre. Des "associations de main-d'oeuvre et de formation" (AMOF), créées en application d'un accord collectif, pourront organiser en faveur des jeunes en difficulté un plan d'insertion professionnelle faisant alterner périodes de formation et périodes de travail. Le texte précise par ailleurs le régime des stages d'initiation à la vie professionnelle prévus par l'accord interprofessionnel sur la formation des jeunes du 26 octobre 1983.
- L'unification du montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Désormais, tous les salariés rémunérés sur la base du SMIC horaire percevront pour une durée de travail identique la même rémunération mensuelle quelle que soit la date de leur embauche. Cette mesure entraînera, lors de la prochaine revalorisation du SMIC, un relèvement supplémentaire de 2,56 % en faveur des personnes recrutées depuis février 1982 et rémunérées sur la base de 39 heures.