Conseil des ministres du 29 Novembre 1984 Approbations de conventions internationales.

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Texte intégral

Entrée de la Guinée équatoriale dans la zone franc.
- Mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales :
- le protocole conclu le 24 août 1984 à Yaoundé entre la France et la Banque des Etats de l'Afrique centrale permettra l'entrée de la Guinée équatoriale dans la zone franc ;
- l'adhésion de la France à l'accord conclu le 21 novembre 1983 à Bruxelles ("COST 43") permettra à notre pays de participer à la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques, destiné à fournir en temps réel des données météorologiques et océanographiques.
- Les résultats de cette coopération internationale, une fois passée la période actuelle de recherche et d'expérimentation, serviront notamment à améliorer la navigation maritime, les prévisions météorologiques, la signalisation des tempêtes et les prévisions de formation et de déplacement des glaces.
- Les pêcheurs, les services de protection des côtes, les entreprises de construction d'ouvrage en mer et sur le littoral ainsi que les entreprises d'exploitation d'hydrocarbures en mer seront bénéficiaires de ces progrès.