Texte intégral
Présidence du Commissariat à l'énergie atomique.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de décret relatif au Commissariat à l'énergie atomique. Ce texte prévoit, notamment, que le Commissariat à l'énergie atomique est administré par un comité placé sous la présidence du Premier ministre ou d'un ministre ayant reçu, à cet effet, délégation du Premier ministre, ou à défaut, sous la présidence de l'administrateur général.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de décret relatif au Commissariat à l'énergie atomique. Ce texte prévoit, notamment, que le Commissariat à l'énergie atomique est administré par un comité placé sous la présidence du Premier ministre ou d'un ministre ayant reçu, à cet effet, délégation du Premier ministre, ou à défaut, sous la présidence de l'administrateur général.