Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget
- M. René Vacquier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
- M. Jean Maheu, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes et maintenu en position de détachement
- M. Jacques Berthe, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Pierre Lelong, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes et maintenu en position de disponibilité
- M. Alain Chipon, conseiller référendaire est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Michel Astorg, administrateur civil hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Jacques Magnet, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- Mme Helène Gisserot, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Charles Renard, contrôleur d'Etat, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Pierre Laurent, président de la section sociale du Conseil d'Etat, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
- M. Anicet Le Pors, ancien ministre, est nommé conseiller d'Etat
- Mme Michèle Puybasset, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat et maintenue en position de détachement de longue durée
- M. Pierre Bandet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat
- M. Roger Errera, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat
- M. François Lavondès, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat et maintenu en position de détachement de longue durée
- M. Robert Savy, professeur de droit public, est nommé conseiller d'Etat.