Texte intégral
Régime d'autorisation pour les centrales thermiques fonctionnant avec des combustibles pétroliers.
- Le conseil des ministres a approuvé un projet de décret reconduisant pour une période de cinq ans les dispositions du décret du 7 septembre 1977, qui a institué, pour trois ans, un régime d'autorisation préalable à la construction des centrales thermiques qui utilisent, exclusivement ou principalement, des combustibles pétroliers.
- Le conseil des ministres a approuvé un projet de décret reconduisant pour une période de cinq ans les dispositions du décret du 7 septembre 1977, qui a institué, pour trois ans, un régime d'autorisation préalable à la construction des centrales thermiques qui utilisent, exclusivement ou principalement, des combustibles pétroliers.