Construction

Construction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur la politique du logement dans les outre-mer, au Sénat le 11 janvier 2023.

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Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la structure d'accompagnement vers la sortie de Montpellier, à Montpellier le 6 décembre 2022.

Intervenant(s) :

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Rapport

La fiscalité locale dans la perspective du zan

Auteur(s) : Conseil des Prélèvements obligatoires

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 2 novembre 2022. Construction de nouvelles installations nucléaires.

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Discours

Conseil des ministres du 12 octobre 2022. Contrôle des règles de construction.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Contrôle des règles de construction.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Olivier Klein, ministre chargé de la ville et du logement, à France Inter le 12 juillet 2022, sur les relations entre le gouvernement et l'opposition, les loyers, l'APL, la construction de logements et l'entreprise UBER .

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Rapport

Rapport d'information (...) sur les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette

Auteur(s) : Jean-Baptiste Blanc - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Rapport

Évolution du contrôle du respect des règles de construction vers un régime d’attestations généralisées

Auteur(s) : Hugues Corbeau - Jérôme Duchêne - Sabine Saint-Germain - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, à France Info le 11 février 2022, sur la politique du gouvernement en faveur de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables.

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Discours

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à Public Sénat le 5 juillet 2021, sur le débat autour de la vaccination obligatoire contre le Covid-19, la loi SRU et le logement social outre-mer.

Intervenant(s) :

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Rapport

Rapport d'information (...) sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires

Auteur(s) : Christian Redon-Sarrazy - Anne-Catherine Loisier - Jean-Baptiste Blanc - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

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