Construction

Construction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Contrôle des règles de construction.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette

Auteur(s) : Jean-Baptiste Blanc - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Rapport

Évolution du contrôle du respect des règles de construction vers un régime d’attestations généralisées

Auteur(s) : Hugues Corbeau - Jérôme Duchêne - Sabine Saint-Germain - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires

Auteur(s) : Christian Redon-Sarrazy - Anne-Catherine Loisier - Jean-Baptiste Blanc - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Le logement dans les départements et régions d'outre-mer

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :