Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports a présenté au Conseil des ministres un projet de loi permettant, en cas de nécessité, de raccourcir les délais de prise de possession des immeubles et terrains nécessaires aux équipements des futurs Jeux olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie.
- Cette faculté pourra être utilisée si les contraintes de calendrier l'imposent, aussi bien pour ce qui concerne la prise de possession défintive que l'occupation temporaire des terrains.
- Les droits des particuliers seront préservés, notamment par le relogement préalable des occupants des immeubles à usage d'habitation principale et par la remise en état des terrains occupés temporairement.
- Cette faculté pourra être utilisée si les contraintes de calendrier l'imposent, aussi bien pour ce qui concerne la prise de possession défintive que l'occupation temporaire des terrains.
- Les droits des particuliers seront préservés, notamment par le relogement préalable des occupants des immeubles à usage d'habitation principale et par la remise en état des terrains occupés temporairement.