Texte intégral
Une action renforcée pour éliminer les déchets industriels toxiques et dangereux.
- Madame le ministre de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur la maîtrise des déchets industriels.
- 1 - Les actions menées sur la base des orientations adoptées par le Gouvernement le 11 mai 1983 permettent maintenant de suivre les circuits d'élimination des déchets toxiques et de contrôler leur importation. La résorption des dépôts polluants existants sera pour l'essentiel achevée en 1985.
- 2 - Conformément aux conclusions du rapport établi par M. Servant, ingénieur général des mines, la réglementation sera clarifiée et renforcée, en particulier en ce qui concerne le transport, le stockage et le regroupement des déchets toxiques.
- 3 - La création des installations de traitement des déchets sera poursuivie. L'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) a d'ores et déjà mis en place une équipe pour conseiller les exploitants de telles installations. En accord avec les industriels intéressés, la création d'un fonds professionnel, alimenté par des contributions volontaires, a été mise à l'étude. Ces initiatives et les programmes publics déjà en place devraient permettre au cours des prochaines années de consacrer près de 100 millions de francs par an à la politique d'élimination des déchets industriels.
- Madame le ministre de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur la maîtrise des déchets industriels.
- 1 - Les actions menées sur la base des orientations adoptées par le Gouvernement le 11 mai 1983 permettent maintenant de suivre les circuits d'élimination des déchets toxiques et de contrôler leur importation. La résorption des dépôts polluants existants sera pour l'essentiel achevée en 1985.
- 2 - Conformément aux conclusions du rapport établi par M. Servant, ingénieur général des mines, la réglementation sera clarifiée et renforcée, en particulier en ce qui concerne le transport, le stockage et le regroupement des déchets toxiques.
- 3 - La création des installations de traitement des déchets sera poursuivie. L'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) a d'ores et déjà mis en place une équipe pour conseiller les exploitants de telles installations. En accord avec les industriels intéressés, la création d'un fonds professionnel, alimenté par des contributions volontaires, a été mise à l'étude. Ces initiatives et les programmes publics déjà en place devraient permettre au cours des prochaines années de consacrer près de 100 millions de francs par an à la politique d'élimination des déchets industriels.