Texte intégral
La pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.
- Le ministre de l'environnement a présenté au conseil des ministres un projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles.
- Ce projet réforme la législation actuelle de la pêche en eau douce, très complexe et peu efficace, afin d'assurer une meilleure protection des milieux aquatiques et une gestion efficace des peuplements piscicoles. il prévoit notamment :
- l'exigence, pour tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d'eau, du maintien d'un débit minimum permanent garantissant la vie et la reproduction des espèces peuplant le cours d'eau ;
- une protection des zones essentielles à l'habitat du poisson ;
- un développement du rôle des associations ;
- un renforcement des sanctions en-cas-de pollution des eaux.
- Le ministre de l'environnement a présenté au conseil des ministres un projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles.
- Ce projet réforme la législation actuelle de la pêche en eau douce, très complexe et peu efficace, afin d'assurer une meilleure protection des milieux aquatiques et une gestion efficace des peuplements piscicoles. il prévoit notamment :
- l'exigence, pour tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d'eau, du maintien d'un débit minimum permanent garantissant la vie et la reproduction des espèces peuplant le cours d'eau ;
- une protection des zones essentielles à l'habitat du poisson ;
- un développement du rôle des associations ;
- un renforcement des sanctions en-cas-de pollution des eaux.