Texte intégral
Le programme de la session parlementaire de printemps.
- Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a commenté le programme de la prochaine session ordinaire du Parlement, qui s'ouvrira le 2 avril 1983.
- Cette session devrait permettre :
- 1) d'achever l'examen de textes en instance ou déjà déposés devant le Parlement :
- abrogation et révision de la loi dite "sécurité et liberté", statut des agglomérations nouvelles, démocratisation du secteur public, sécurité des consommateurs, mesures diverses relatives aux prestations vieilesse.
- 2) d'adopter des textes nouveaux et importants soumis aujourd'hui au conseil des ministres ou dont il sera bientôt saisi :
- réforme de l'enseignement supérieur, indemnisation des victimes, réforme du service national.
- 3) d'aborder l'examen de grandes réformes dont la discussion s'étalera sur deux sessions en raison de leur importance :
- ensemble des textes sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises, ensemble des text es relatifs au statut de la fonction publique de l'Etat et des collectivités territoriales.
- Enfin, quatre grands débats marqueront particulièrement cette session :
- le débat du 6 avril 1983, consacré à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, suivi de l'examen des mesures législatives nécessaires à la mise en oeuvre du programme adopté par le conseil des ministres du 25 mars dernier ; le débat sur le budget social de la Nation, qui sera ouvert par une déclaration du Gouvernement ; le débat sur la loi de programmation militaire ; enfin, celui sur la première loi de plan, qui définira les voies du développement économique et social de la France pour les cinq prochaines années.
- Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a commenté le programme de la prochaine session ordinaire du Parlement, qui s'ouvrira le 2 avril 1983.
- Cette session devrait permettre :
- 1) d'achever l'examen de textes en instance ou déjà déposés devant le Parlement :
- abrogation et révision de la loi dite "sécurité et liberté", statut des agglomérations nouvelles, démocratisation du secteur public, sécurité des consommateurs, mesures diverses relatives aux prestations vieilesse.
- 2) d'adopter des textes nouveaux et importants soumis aujourd'hui au conseil des ministres ou dont il sera bientôt saisi :
- réforme de l'enseignement supérieur, indemnisation des victimes, réforme du service national.
- 3) d'aborder l'examen de grandes réformes dont la discussion s'étalera sur deux sessions en raison de leur importance :
- ensemble des textes sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises, ensemble des text es relatifs au statut de la fonction publique de l'Etat et des collectivités territoriales.
- Enfin, quatre grands débats marqueront particulièrement cette session :
- le débat du 6 avril 1983, consacré à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, suivi de l'examen des mesures législatives nécessaires à la mise en oeuvre du programme adopté par le conseil des ministres du 25 mars dernier ; le débat sur le budget social de la Nation, qui sera ouvert par une déclaration du Gouvernement ; le débat sur la loi de programmation militaire ; enfin, celui sur la première loi de plan, qui définira les voies du développement économique et social de la France pour les cinq prochaines années.