Texte intégral
Calendrier du programme gouvernemental.
- Le gouvernement nommé le 22 mars 1983 s'est réuni ce jour en Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, sous la présidence du Président de la République.
- Il a fixé ses méthodes de travail et a arrêté d'ores et déjà le calendrier suivant :
- 1) Le Conseil des ministes se réunira à nouveau vendredi prochain 25 mars à 9h30 au Palais de l'Elysée.
- Cette réunion exceptionnelle sera consacrée à la mise au point de mesures d'ordre économique, financier et social.
- 2) Conformément à l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution, le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement, devant l'Assemblée nationale, sur une déclaration de politique générale.
- Cette déclaration de politique générale sera présentée au Parlement le mercredi 6 avril 1983.
- Le gouvernement nommé le 22 mars 1983 s'est réuni ce jour en Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, sous la présidence du Président de la République.
- Il a fixé ses méthodes de travail et a arrêté d'ores et déjà le calendrier suivant :
- 1) Le Conseil des ministes se réunira à nouveau vendredi prochain 25 mars à 9h30 au Palais de l'Elysée.
- Cette réunion exceptionnelle sera consacrée à la mise au point de mesures d'ordre économique, financier et social.
- 2) Conformément à l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution, le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement, devant l'Assemblée nationale, sur une déclaration de politique générale.
- Cette déclaration de politique générale sera présentée au Parlement le mercredi 6 avril 1983.