CM. 30 mars 1983 Mesures individuelles : nominations.

Prononcé le

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Armée de l'air.
- Le général de division aérienne Achille Lerche est promu, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien.
- Le général de division aérienne Jean-Louis Bonnet est promu, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien, et nommé directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.
- Le général de division aérienne Michel Forget est promu dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien, et nommé commandant de la force aérienne tactique et de la 1ère région aérienne.
- Le général de brigade aérienne Jean-Marie de Bureteil de Chassey est promu, dans la 1ère section, au grade de général de division, et nommé commandant de la 3ème région aérienne.
- Armée de terre.
- Le général de corps d'armée Jacques Merlet est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense et maintenu à la disposition du ministre de la défense.
- Le conseil des ministres a approuvé diverse mesures relatives à la promotion, à la nomination, l'affectation et à la situation administrative d'officier généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
- En vue de la prochaine promotion de Pâques dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur, le conseil des ministres a été informé des projets de décret concernant :
- les promotions au grade de Commandeur ;
- la nomination, à titre exceptionnel, au grade de Chevalier, de M. Pierre Grosjean, docteur en médecine en coopération, tragiquement disparu au cours de sa mission humanitaire au Nicaragua, auquel le président de la République et le Gouvernement ont tenu à rendre hommage.
- En outre, le Premier ministre a informé le conseil des ministres de la nomination de M. Daniel Fabre, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en qualité de délégué interministériel aux réfugiés.
- Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a informé le conseil des ministres de la nomination de M. Gérard Vanderpotte en qualité de directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi.