Texte intégral
Les négociations communautaires agricoles.
- L'arrêt provisoire des négociations communautaires sur les prix agricoles a pour conséquence de priver les agriculteurs français d'une augmentation des prix pour les produits dont la date de début de campagne est échue et de pérenniser les distorsions de concurrence dues à l'absence de démantèlement des montants compensatoires monétaires (MCM).
- Le gouvernement met en garde solennellement ses partenaires contre les risques que font peser sur la Communauté les entraves apportées à son fonctionnement normal au nom d'intérêts étroitement nationaux ou d'enjeux de politique intérieure.
- Il est résolu pour sa part à prendre sans délai toutes les initiatives diplomatiques propres à assurer la fixation des prix agricoles. Il a décidé de demander un démantèlement partiel des MCM négatifs français, en anticipation d'une partie des hausses de prix qui seront décidées.
- Afin de répondre aux difficultés que rencontrent certains producteurs, il a chargé le ministre de l'agriculture de mettre en oeuvre dans les plus brefs délais, en liaison avec les professions concernées, un ensemble de mesures destinées à améliorer la situation des producteurs de viande porcine, ainsi qu'un dispositif adapté à la crise que connaît aujourd'hui le secteur avicole.
- Il n'entend pas, ce faisant, se dérober à ses obligations européennes, mais au contraire, parvenir sereinement à un accord qui fasse prévaloir l'intérêt commun de l'Europe.
- L'arrêt provisoire des négociations communautaires sur les prix agricoles a pour conséquence de priver les agriculteurs français d'une augmentation des prix pour les produits dont la date de début de campagne est échue et de pérenniser les distorsions de concurrence dues à l'absence de démantèlement des montants compensatoires monétaires (MCM).
- Le gouvernement met en garde solennellement ses partenaires contre les risques que font peser sur la Communauté les entraves apportées à son fonctionnement normal au nom d'intérêts étroitement nationaux ou d'enjeux de politique intérieure.
- Il est résolu pour sa part à prendre sans délai toutes les initiatives diplomatiques propres à assurer la fixation des prix agricoles. Il a décidé de demander un démantèlement partiel des MCM négatifs français, en anticipation d'une partie des hausses de prix qui seront décidées.
- Afin de répondre aux difficultés que rencontrent certains producteurs, il a chargé le ministre de l'agriculture de mettre en oeuvre dans les plus brefs délais, en liaison avec les professions concernées, un ensemble de mesures destinées à améliorer la situation des producteurs de viande porcine, ainsi qu'un dispositif adapté à la crise que connaît aujourd'hui le secteur avicole.
- Il n'entend pas, ce faisant, se dérober à ses obligations européennes, mais au contraire, parvenir sereinement à un accord qui fasse prévaloir l'intérêt commun de l'Europe.