Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux élections cantonales.
- Les élections cantonales permettant de renouveler les conseillers généraux élus en mars 1982 doivent normalement avoir lieu en mars 1988. Or, il n'apparaît pas souhaitable que l'organisation de cette consultation entre en concurrence avec celle de l'élection présidentielle dont le premier tour interviendra le 24 avril.
- En conséquence, le projet de loi prévoit de reporter les élections cantonales en prorogeant jusqu'en octobre 1988 le mandat des conseillers généraux intéressés.
- Il prévoit, en outre, par dérogation aux dispositions du code électoral qui fixent à six ans la durée du mandat des conseillers généraux, que le mandat des conseillers élus en octobre 1988 prendra fin en mars 1994.
- Les élections cantonales permettant de renouveler les conseillers généraux élus en mars 1982 doivent normalement avoir lieu en mars 1988. Or, il n'apparaît pas souhaitable que l'organisation de cette consultation entre en concurrence avec celle de l'élection présidentielle dont le premier tour interviendra le 24 avril.
- En conséquence, le projet de loi prévoit de reporter les élections cantonales en prorogeant jusqu'en octobre 1988 le mandat des conseillers généraux intéressés.
- Il prévoit, en outre, par dérogation aux dispositions du code électoral qui fixent à six ans la durée du mandat des conseillers généraux, que le mandat des conseillers élus en octobre 1988 prendra fin en mars 1994.