Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi autorisant l'approbation de deux conventions internationales :
- l'accord international sur le cacao du 25 juillet 1986, qui vise notamment à assouplir les mécanismes d'intervention afin de permettre une régulation plus efficace du marché du cacao ;
- la convention franco-helvétique relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux faite à Paris le 2 juin 1987.
- l'accord international sur le cacao du 25 juillet 1986, qui vise notamment à assouplir les mécanismes d'intervention afin de permettre une régulation plus efficace du marché du cacao ;
- la convention franco-helvétique relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux faite à Paris le 2 juin 1987.