Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisaton :
- Mme Jacqueline Bauchet, conseiller d'Etat, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
- Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique et du plan :
- M. Bertrand Fragonard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé commissaire au plan.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat à la mer :
- M. Claude Abraham, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des communes de Champigny-sur-Yonne (Yonne) et de Sainte-Gemme (Deux-Sèvres).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisaton :
- Mme Jacqueline Bauchet, conseiller d'Etat, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
- Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique et du plan :
- M. Bertrand Fragonard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé commissaire au plan.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat à la mer :
- M. Claude Abraham, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des communes de Champigny-sur-Yonne (Yonne) et de Sainte-Gemme (Deux-Sèvres).