Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice ;
- M. Jean-Pierre Aubert est nommé conseiller d'Etat ;
- M. Michel Franc, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur de l'Institut international d'administration publique ;
- M. Jacques Paulot, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre suppléant de la commission des sondages.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général d'armée Maurice Schmitt est nommé chef d'état-major des armées ;
- le général d'armée Gilbert Forray est nommé chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le général de brigade aérienne Denis Letty est nommé chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées Centre Europe.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armement, de la marine et de l'armée de l'air.