Texte intégral
La politique des marchés publics
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté une communication sur les marchés publics.
- Les commandes publiques jouent un rôle essentiel dans l'économie française. Elles soutiennent l'activité et l'emploi dans de nombreuses entreprises et dans des secteurs importants.
- L'action des pouvoirs publics a pour but de permettre aux collectivités publiques d'accéder aux meilleurs produits, tout en stimulant l'effort de compétitivité de nos industries.
- D'une part, la commission centrale des marchés s'attachera à développer l'information des administrations et collectivités intéressées, la formation des acheteurs publics, l'accès de toutes les entreprises, et notamment les petites et moyennes entreprises, aux marchés publics.
- D'autre part, le rôle de l'Union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.) en-matière de conseil d'orientation et d'information des pouvoirs publics et des industriels sera développé.
- Enfin, la réglementation en vigueur sera rappelée à ceux qui ont la charge de passer des commandes publiques, afin que le paiement des fournitures, travaux et prestations intervienne dans des délais normaux.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté une communication sur les marchés publics.
- Les commandes publiques jouent un rôle essentiel dans l'économie française. Elles soutiennent l'activité et l'emploi dans de nombreuses entreprises et dans des secteurs importants.
- L'action des pouvoirs publics a pour but de permettre aux collectivités publiques d'accéder aux meilleurs produits, tout en stimulant l'effort de compétitivité de nos industries.
- D'une part, la commission centrale des marchés s'attachera à développer l'information des administrations et collectivités intéressées, la formation des acheteurs publics, l'accès de toutes les entreprises, et notamment les petites et moyennes entreprises, aux marchés publics.
- D'autre part, le rôle de l'Union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.) en-matière de conseil d'orientation et d'information des pouvoirs publics et des industriels sera développé.
- Enfin, la réglementation en vigueur sera rappelée à ceux qui ont la charge de passer des commandes publiques, afin que le paiement des fournitures, travaux et prestations intervienne dans des délais normaux.