Texte intégral
Conseils communautaires.
- Le ministre délégué chargé des affaires européennes a rendu compte des travaux des conseils communautaires :
- 1) Affaires étrangères (13 juin 1983)
- Cette session était consacrée à la préparation du Conseil européen qui se réunira les 16, 17 et 18 juin à Stuttgart.
- 2 - Questions économiques et financières (13 juin 1983)
- Cette session a permis d'enregistrer un accord sur la mise en application d'une première tranche du Nouvel instrument communautaire. Cette décision permettra à la Communauté d'emprunter sur le marché international un montant de 1,5 milliard d'écus qui seront affectés au financement d'investissements dans le secteur des infrastructures, de l'énergie et en faveur des petites et moyennes entreprises.
- 3 - Agriculture (14 juin 1983)
- Le Conseil a décidé le démantèlement total des 6,4 points de montants compensatoires monétaires négatifs français existant actuellement sur le vin. Ce démantèlement s'effectuera en deux étapes : 4,2 points au 11 ju illet 1983 et 2,2 points au 16 décembre 1983. Ces résultats devraient contribuer à la restauration de la compétitivité des viticulteurs français par rapport à leurs partenaires européens.
- En ce qui concerne les fruits et légumes un prochain Conseil, fixé aux 18 et 19 juillet 1983, devrait conclure la discussion dans des conditions permettant ensuite d'engager les négociations sur l'élargissement de la Communauté à partir d'une gestion améliorée de ces marchés.
- Le ministre délégué chargé des affaires européennes a rendu compte des travaux des conseils communautaires :
- 1) Affaires étrangères (13 juin 1983)
- Cette session était consacrée à la préparation du Conseil européen qui se réunira les 16, 17 et 18 juin à Stuttgart.
- 2 - Questions économiques et financières (13 juin 1983)
- Cette session a permis d'enregistrer un accord sur la mise en application d'une première tranche du Nouvel instrument communautaire. Cette décision permettra à la Communauté d'emprunter sur le marché international un montant de 1,5 milliard d'écus qui seront affectés au financement d'investissements dans le secteur des infrastructures, de l'énergie et en faveur des petites et moyennes entreprises.
- 3 - Agriculture (14 juin 1983)
- Le Conseil a décidé le démantèlement total des 6,4 points de montants compensatoires monétaires négatifs français existant actuellement sur le vin. Ce démantèlement s'effectuera en deux étapes : 4,2 points au 11 ju illet 1983 et 2,2 points au 16 décembre 1983. Ces résultats devraient contribuer à la restauration de la compétitivité des viticulteurs français par rapport à leurs partenaires européens.
- En ce qui concerne les fruits et légumes un prochain Conseil, fixé aux 18 et 19 juillet 1983, devrait conclure la discussion dans des conditions permettant ensuite d'engager les négociations sur l'élargissement de la Communauté à partir d'une gestion améliorée de ces marchés.