Texte intégral
La composition des organismes de bassin.
- Madame le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant la composition des comités de bassin et des conseils d'administration des agences financières de bassin.
- Les régions et les collectivités locales auront désormais une représentation plus importante dans les comités et les conseils, au-sein desquels l'Etat ne disposera que de moins d'un tiers des sièges.
- Les organisations professionnelles et syndicales seront représentées dans les comités de bassin. Parallèlement, le personnel des agences de bassin sera représenté dans les conseils d'administration de celles-ci.
- Madame le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant la composition des comités de bassin et des conseils d'administration des agences financières de bassin.
- Les régions et les collectivités locales auront désormais une représentation plus importante dans les comités et les conseils, au-sein desquels l'Etat ne disposera que de moins d'un tiers des sièges.
- Les organisations professionnelles et syndicales seront représentées dans les comités de bassin. Parallèlement, le personnel des agences de bassin sera représenté dans les conseils d'administration de celles-ci.