Texte intégral
Catastrophe naturelle dans le pays Basque
- Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté au Conseil des ministres une communication sur la catastrophe qui a dévasté le pays Basque ainsi que quelques communes des Landes. Les moyens de secours ont été déployés avec célérité et efficacité. Des mesures ont été prises pour éviter toute pollution par les fûts de déchets toxiques venus du territoire espagnol.
- Selon une première évaluation, les dégâts aux biens privés dépasseront 20 millions de francs et les dommages à la voirie locale 25 millions de francs.
- Dans ces conditions, il a été décidé d'appliquer la loi du 13 juillet 1982 qui permet l'indemnisation par les assurances des victimes de catastrophe naturelle. L'arrêté concrétisant cette décision paraîtra au Journal officiel du 1er septembre.
- Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté au Conseil des ministres une communication sur la catastrophe qui a dévasté le pays Basque ainsi que quelques communes des Landes. Les moyens de secours ont été déployés avec célérité et efficacité. Des mesures ont été prises pour éviter toute pollution par les fûts de déchets toxiques venus du territoire espagnol.
- Selon une première évaluation, les dégâts aux biens privés dépasseront 20 millions de francs et les dommages à la voirie locale 25 millions de francs.
- Dans ces conditions, il a été décidé d'appliquer la loi du 13 juillet 1982 qui permet l'indemnisation par les assurances des victimes de catastrophe naturelle. L'arrêté concrétisant cette décision paraîtra au Journal officiel du 1er septembre.