Conseil des ministres du 09 Décembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports :
- M. Pierre Graff, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière, directeur de la sécurité et de la circulation routières.