Conseil des ministres du 22 Décembre 1987 Convention internationale.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'adhésion de la France à un accord portant création de L'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique.