Texte intégral
Le programme de la session parlementaire d'automne.
- Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication sur le programme de la session ordinaire du Parlement qui s'ouvrira le 3 octobre prochain.
- Un débat de politique étrangère aura lieu dès le début de la session.
- Une grande partie des travaux du Parlement seront consacrés à l'examen du projet de loi de finances, à partir du 19 octobre à l'Assemblée nationale et du 21 novembre au Sénat.
- Par ailleurs, le Parlement aura à se prononcer sur le projet de deuxième loi de Plan, qui est actuellement soumis au Conseil économique et social, et un débat de politique industrielle aura lieu à l'Assemblée nationale le 11 ocotobre.
- Le temps laissé disponible pour la discussion des autres textes législatifs devrait permettre, notamment, un vote définitif sur les projets de loi concernant :
- La deuxième tranche du Fonds spécial des grands travaux, l'enseignement supérieur, la fonction publique de l'Etat, la fon ction publique territoriale, la formation professionnelle, la réforme hospitalière, la loi bancaire, la prévention des difficultés des entreprises, les caisses de mutualité sociale agricole, plusieurs conventions internationales.
- Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication sur le programme de la session ordinaire du Parlement qui s'ouvrira le 3 octobre prochain.
- Un débat de politique étrangère aura lieu dès le début de la session.
- Une grande partie des travaux du Parlement seront consacrés à l'examen du projet de loi de finances, à partir du 19 octobre à l'Assemblée nationale et du 21 novembre au Sénat.
- Par ailleurs, le Parlement aura à se prononcer sur le projet de deuxième loi de Plan, qui est actuellement soumis au Conseil économique et social, et un débat de politique industrielle aura lieu à l'Assemblée nationale le 11 ocotobre.
- Le temps laissé disponible pour la discussion des autres textes législatifs devrait permettre, notamment, un vote définitif sur les projets de loi concernant :
- La deuxième tranche du Fonds spécial des grands travaux, l'enseignement supérieur, la fonction publique de l'Etat, la fon ction publique territoriale, la formation professionnelle, la réforme hospitalière, la loi bancaire, la prévention des difficultés des entreprises, les caisses de mutualité sociale agricole, plusieurs conventions internationales.