Texte intégral
Conseil des communautés des ministres de l'agriculture.
- Le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre de l'agriculture ont rendu compte de la session des ministres de l'agriculture de la CEE qui s'est tenue à Bruxelles le 19 janvier 1982.
- Le Conseil a fixé pour l'année 1982 les contingents d'importation de viande bovine en provenance de pays extérieurs à la Communauté.
- La délégation française a obtenu que les modalités selon lesquelles ces importations seront effectuées ne portent pas atteinte à l'équilibre du marché communautaire de la viande bovine.
- Le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre de l'agriculture ont rendu compte de la session des ministres de l'agriculture de la CEE qui s'est tenue à Bruxelles le 19 janvier 1982.
- Le Conseil a fixé pour l'année 1982 les contingents d'importation de viande bovine en provenance de pays extérieurs à la Communauté.
- La délégation française a obtenu que les modalités selon lesquelles ces importations seront effectuées ne portent pas atteinte à l'équilibre du marché communautaire de la viande bovine.