Contingentement

Contingentement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mise en place d'un contingentement pour la pêche à la légine dans les terres australes et antarctiques françaises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jérôme Peyrat  ;  Loïc Laisné  ;  Philippe Vinçon  ;  Jeanne Devillers  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

CM. 20 janvier 1982 Conseil des communautés des ministres de l'agriculture

Communiqué

CM. 10 juin 1981 Conseil des communautés des ministres chargés de la sidérurgie.

Communiqué

CM. 1 juillet 1981 Conseil des communautés relatif à la situation de la sidérurgie.

Communiqué

1er juillet 1981

CM. 1 avril 1981 Le conseil des ministres de l'Industrie des Communautés économiques européennes.

Communiqué

1er avril 1981

CM. 9 juin 1982 Conseil des communautés des ministres de l'industrie.

Communiqué

CM. 5 mai 1982 Conseil de communautés des ministres de l'industrie.

Communiqué

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