Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ;
- M. Bertrand de Gallé, administrateur civil, est nommé président d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumette (SEITA).
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Pierre Lafaye, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la commission des sondages ;
- M. Guy Rosier, conseiller maître à la Cour des comptes, et M. Jacques Balous, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Christian Clarke de Dromantin est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation du général de corps d'armée ; il est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant le 1er corps d'armée et la 6ème région militaire.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux de l'armement et de l'armée de terre.
- Sur proposition du ministre délégué chargé des P et T :
- M. Jean-Pierre Bodet, administrateur des postes et télécommunications, est nommé directeur du réseau à la direction de la poste.
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- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ;
- M. Bertrand de Gallé, administrateur civil, est nommé président d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumette (SEITA).
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Pierre Lafaye, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la commission des sondages ;
- M. Guy Rosier, conseiller maître à la Cour des comptes, et M. Jacques Balous, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Christian Clarke de Dromantin est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation du général de corps d'armée ; il est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant le 1er corps d'armée et la 6ème région militaire.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux de l'armement et de l'armée de terre.
- Sur proposition du ministre délégué chargé des P et T :
- M. Jean-Pierre Bodet, administrateur des postes et télécommunications, est nommé directeur du réseau à la direction de la poste.
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