Texte intégral
La session extraordinaire du Parlement.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement a rappelé l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement ouverte le 12 janvier 1982, tel qu'il a été fixé par décret du Président de la République du 8 janvier et a fait part au conseil du calendrier des travaux arrêtés par la conférence des Présidents de chaque assemblée.
- Selon toute vraisemblance, l'épuisement de l'ordre du jour prévu par le décret du 8 janvier 1982 conduira le Parlement à siéger jusqu'au31 janvier.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement a rappelé l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement ouverte le 12 janvier 1982, tel qu'il a été fixé par décret du Président de la République du 8 janvier et a fait part au conseil du calendrier des travaux arrêtés par la conférence des Présidents de chaque assemblée.
- Selon toute vraisemblance, l'épuisement de l'ordre du jour prévu par le décret du 8 janvier 1982 conduira le Parlement à siéger jusqu'au31 janvier.