Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Marguerite Portes, président hors classe de tribunal administratif, est nommée conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le vice-amiral Guirec Doniol est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme :
- M. Francis Mer est nommé président-directeur général de la société USINOR-SACILOR.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Marguerite Portes, président hors classe de tribunal administratif, est nommée conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le vice-amiral Guirec Doniol est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme :
- M. Francis Mer est nommé président-directeur général de la société USINOR-SACILOR.