Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jean-Noël Jeanneney est nommé président de la mission du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ;
- M. Jean Saulnier, général d'armée aérienne, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Jacques Corbon, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- Sur proposition du ministre de la fonction publique et des réformes administratives :
- M. René Lenoir, inspecteur général des finances, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'administration ;
- M. Daniel Bouton, directeur du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration.
- En outre, sur proposition du ministre de la défense, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jean-Noël Jeanneney est nommé président de la mission du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ;
- M. Jean Saulnier, général d'armée aérienne, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Jacques Corbon, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- Sur proposition du ministre de la fonction publique et des réformes administratives :
- M. René Lenoir, inspecteur général des finances, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'administration ;
- M. Daniel Bouton, directeur du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration.
- En outre, sur proposition du ministre de la défense, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre et de l'armée de l'air.