Texte intégral
Préparation de la session parlementaire de printemps.
- Le conseil des ministres a entendu une communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, relative à la préparation de la session parlementaire de printemps. Son programme sera arrêté définitivement après consultation des Présidents et des bureaux des Assemblées.
- Le conseil des ministres a entendu une communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, relative à la préparation de la session parlementaire de printemps. Son programme sera arrêté définitivement après consultation des Présidents et des bureaux des Assemblées.