Texte intégral
La politique foncière agricole.
- Un élément essentiel de la politique d'installation des agriculteurs.
- Le ministre de l'agriculture a présenté une communication sur les orientations de la politique du gouvernement en matière foncière.
- En cohérence avec la priorité à l'installation qui constitue l'un des axes majeurs de la politique agricole un projet de loi sera prochainement soumis au Parlement. Il permettra la mise en place d'une politique de contrôle des structures efficace. Le statut du fermage sera adapté en vue de renforcer les responsabilités du fermier dans la conduite de l'exploitation. La conversion du métayage en fermage sera encouragée.
- Simultanément, la mise en place de la société d'épargne foncière agricole (SEFA) permettra de réaliser dès 1984 plusieurs centaines d'installations de jeunes en fermage, notamment dans l'Ouest et dans les zones de montagne et défavorisées où ces installations sont à la fois plus nécessaires et plus difficiles.
- Cet ensemble de dispositi ons a été préparé en prenant en compte les propositions des organisations agricoles. Le monde agricole sera également associé à la mise en oeuvre de cette politique.
- Un élément essentiel de la politique d'installation des agriculteurs.
- Le ministre de l'agriculture a présenté une communication sur les orientations de la politique du gouvernement en matière foncière.
- En cohérence avec la priorité à l'installation qui constitue l'un des axes majeurs de la politique agricole un projet de loi sera prochainement soumis au Parlement. Il permettra la mise en place d'une politique de contrôle des structures efficace. Le statut du fermage sera adapté en vue de renforcer les responsabilités du fermier dans la conduite de l'exploitation. La conversion du métayage en fermage sera encouragée.
- Simultanément, la mise en place de la société d'épargne foncière agricole (SEFA) permettra de réaliser dès 1984 plusieurs centaines d'installations de jeunes en fermage, notamment dans l'Ouest et dans les zones de montagne et défavorisées où ces installations sont à la fois plus nécessaires et plus difficiles.
- Cet ensemble de dispositi ons a été préparé en prenant en compte les propositions des organisations agricoles. Le monde agricole sera également associé à la mise en oeuvre de cette politique.