Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Louis Crémieux-Brilhac, directeur de la Documentation française, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. François Ranc est nommé directeur du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie chargé de l'énergie :
- M. Marcel Boiteux est nommé président du conseil d'administration d'Electricité de France.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Louis Crémieux-Brilhac, directeur de la Documentation française, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. François Ranc est nommé directeur du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie chargé de l'énergie :
- M. Marcel Boiteux est nommé président du conseil d'administration d'Electricité de France.