Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Yves Dauge est nommé délégué interministériel à la ville et au développement social urbain.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :
- M. Gabriel Bianciotto, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie de Rouen.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Pierre Bezio, avocat général près la Cour de cassation, est nommé procureur général près la Cour de cassation.
- M. Pierre Truche, procureur général près la Cour d'appel de Lyon, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Paris.
- M. Yves Robineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur de l'éducation surveillée.
- M. Pierre Mazeaud, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée pour exercer son mandat de député.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de corps d'armée Daniel Valery est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1988.
- Les généraux de division Jean Salvan et Jacques Greyfie de Bellecombe sont élevés, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- le général de division Dominique Chavanat est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe.
- le général de division Bruno Chaix est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliés du secteur Centre-Europe.
- le général de brigade Paul Parraud est nommé directeur général de l'Ecole polytechnique.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement et de l'armée de terre.
- Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie :
- M. François Kourilsky est nommé directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Yves Dauge est nommé délégué interministériel à la ville et au développement social urbain.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :
- M. Gabriel Bianciotto, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie de Rouen.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Pierre Bezio, avocat général près la Cour de cassation, est nommé procureur général près la Cour de cassation.
- M. Pierre Truche, procureur général près la Cour d'appel de Lyon, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Paris.
- M. Yves Robineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur de l'éducation surveillée.
- M. Pierre Mazeaud, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée pour exercer son mandat de député.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de corps d'armée Daniel Valery est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1988.
- Les généraux de division Jean Salvan et Jacques Greyfie de Bellecombe sont élevés, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- le général de division Dominique Chavanat est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe.
- le général de division Bruno Chaix est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliés du secteur Centre-Europe.
- le général de brigade Paul Parraud est nommé directeur général de l'Ecole polytechnique.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement et de l'armée de terre.
- Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie :
- M. François Kourilsky est nommé directeur général du Centre national de la recherche scientifique.