Texte intégral
La réforme des statuts des personnels de recherche.
- Les nouvelles dispositions statutaires assureront la mobilité des chercheurs et une meilleure organisation de leurs carrières.
- Le ministre de l'industrie et de la recherche a présenté au Conseil des ministres une communication sur le nouveau statut des chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs des établissements et services publics de recherche. Ce statut, élaboré après consultation des instances scientifiques et des organisations syndicales représentatives, met en oeuvre, à compter du 1er janvier 1984, le principe de la titularisation dans la fonction publique qui avait été fixé par la loi d'orientation et de programmation de la recherche du 15 juillet 1982. Les personnels bénéficieront désormais de meilleures garanties sur le plan des carrières et de la couverture sociale. Le statut permettra du même coup la mise en oeuvre d'une mobilité effective tant au sein de la recherche publique qu'entre les organism es et la recherche industrielle. Des passerelles avec l'enseignement supérieur seront aménagées. L'évaluation de l'activité des personnels au regard de l'ensemble des missions définies par la loi d'orientation et de programmation sera effectuée périodiquement par des commissions d'experts.
- Les aménagements à ce statut-cadre qui s'avèreront nécessaires pour tenir compte des spécificités des différents établissements et services seront arrêtés après consultation des instances concernées.
- Ce nouveau statut doit assurer une ouverture accrue de la recherche publique sur l'ensemble des activités économiques et sociales. Il est un élément essentiel de la politique de développement scientifique et technique qu'a engagé le pays.
- Les nouvelles dispositions statutaires assureront la mobilité des chercheurs et une meilleure organisation de leurs carrières.
- Le ministre de l'industrie et de la recherche a présenté au Conseil des ministres une communication sur le nouveau statut des chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs des établissements et services publics de recherche. Ce statut, élaboré après consultation des instances scientifiques et des organisations syndicales représentatives, met en oeuvre, à compter du 1er janvier 1984, le principe de la titularisation dans la fonction publique qui avait été fixé par la loi d'orientation et de programmation de la recherche du 15 juillet 1982. Les personnels bénéficieront désormais de meilleures garanties sur le plan des carrières et de la couverture sociale. Le statut permettra du même coup la mise en oeuvre d'une mobilité effective tant au sein de la recherche publique qu'entre les organism es et la recherche industrielle. Des passerelles avec l'enseignement supérieur seront aménagées. L'évaluation de l'activité des personnels au regard de l'ensemble des missions définies par la loi d'orientation et de programmation sera effectuée périodiquement par des commissions d'experts.
- Les aménagements à ce statut-cadre qui s'avèreront nécessaires pour tenir compte des spécificités des différents établissements et services seront arrêtés après consultation des instances concernées.
- Ce nouveau statut doit assurer une ouverture accrue de la recherche publique sur l'ensemble des activités économiques et sociales. Il est un élément essentiel de la politique de développement scientifique et technique qu'a engagé le pays.