Titularisation

Titularisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait (...) sur la précarité dans la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Philippe Kaltenbach  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, à France-Inter le 26 avril 1996, sur l'accord sur la titularisation des personnels auxiliaires et temporaires dans la fonction publique.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la rentrée scolaire 1996, la politique de l'enseignement, les maîtres auxiliaires, la réforme des collèges, les expériences d'aménagement des rythmes scolaires, la violence à l'école, Paris le 2 septembre 1996.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la décentralisation, à Radio Classique le 10 décembre 1996, sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, les préretraites et la réforme de l'État.

Interview

Communiqué de M. Michel Deschamps, secrétaire général de la FSU, le 4 septembre 1997 intitulé "En toute clarté" et publié dans "Pour info" du 1er septembre 1997, et interviews à RMC le 3 et à France 2 le 4 septembre 1997, sur les réactions de la FSU aux annonces et mesures gouvernementales en matière d'enseignement et sur la rentrée scolaire.

Article Communiqué Interview Périodique

1er septembre 1997

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la Fonction publique et à la modernisation du recrutement et sur les dispositions relatives au temps de travail, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, en réponse à la motion de censure contre le projet de loi sur l'enseignement privé, à l'Assemblée nationale le 24 mai 1984.

Déclaration

Discours de M. Charles Hernu, ministre de la défense, sur le personnel et la gestion des établissements de la défense, à Paris le 15 mai 1984.

Déclaration

Interview de M. Jean Bornard, président de la CFTC dans "Le Quotidien de Paris" le 27 juin 1984, sur le projet de loi Savary et la manifestation du 24 juin pour l'enseignement privé.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Mexandeau, ministre des PTT, sur le budget des PTT pour 1985, au Sénat le 22 novembre 1984.

Déclaration

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