Texte intégral
La protection des consommateurs et l'amélioration de la sécurité en matière de véhicules d'occasion.
- Un dispositif de contrôle analogue à celui qui existe déjà dans les autres pays européens sera progressivement mis en place.
- Madame le secrétaire d'Etat chargé de la consommation a présenté au Conseil des ministres une communication relative au contrôle de certaines catégories de véhicules d'occasion, destiné à prévenir les tromperies portant sur l'état des véhicules et à réduire les risques d'accident.
- Les mesures à prendre seront examinées au cours d'une prochaine réunion du comité interministériel de la sécurité routière.
- Un dispositif de contrôle analogue à celui qui existe déjà dans les autres pays européens sera progressivement mis en place.
- Madame le secrétaire d'Etat chargé de la consommation a présenté au Conseil des ministres une communication relative au contrôle de certaines catégories de véhicules d'occasion, destiné à prévenir les tromperies portant sur l'état des véhicules et à réduire les risques d'accident.
- Les mesures à prendre seront examinées au cours d'une prochaine réunion du comité interministériel de la sécurité routière.