Texte intégral
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, a présenté une communication sur l'action internationale de la France dans le domaine de l'environnement.
- Dans les relations internationales, des enjeux politiques et économiques de première importance s'attachent à la préservation des équilibres naturels.
- Il est dès lors souhaitable que la France prenne des engagements plus forts en particulier vis-à-vis des pays en voie de développement et des pays francophones.
- Le gouvernement manifeste cette volonté en déposant au Parlement un projet de loi autorisant la ratification du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone et en se disposant à signer en octobre prochain à Sofia (Bulgarie) un accord tendant à lutter contre les pluies acides.
- Le gouvernement est favorable à la mise en circulation en Europe de "voitures propres". Ce progrès doit se faire dans le souci de l'unité du marché européen de l'automobile et selon un rythme adapté aux nécessités industrielles. Pour favoriser l'utilisation de l'essence sans plomb, des mesures de réduction fiscale entraînant une diminution de 35 centimes par litre du prix de ce carburant seront proposées au Parlement.
- Dans les relations internationales, des enjeux politiques et économiques de première importance s'attachent à la préservation des équilibres naturels.
- Il est dès lors souhaitable que la France prenne des engagements plus forts en particulier vis-à-vis des pays en voie de développement et des pays francophones.
- Le gouvernement manifeste cette volonté en déposant au Parlement un projet de loi autorisant la ratification du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone et en se disposant à signer en octobre prochain à Sofia (Bulgarie) un accord tendant à lutter contre les pluies acides.
- Le gouvernement est favorable à la mise en circulation en Europe de "voitures propres". Ce progrès doit se faire dans le souci de l'unité du marché européen de l'automobile et selon un rythme adapté aux nécessités industrielles. Pour favoriser l'utilisation de l'essence sans plomb, des mesures de réduction fiscale entraînant une diminution de 35 centimes par litre du prix de ce carburant seront proposées au Parlement.