Texte intégral
Le crédit maritime mutuel.
- Les dispositions nouvelles renforcent l'organisation du crédit maritime au sein du réseau de la Caisse centrale de crédit coopératif.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant la loi du 11 juillet 1975 relative au crédit maritime mutuel.
- Ce texte permettra au crédit maritime, tout en demeurant affilié au réseau de la Caisse centrale de crédit coopératif de se doter d'uen société cnetrale charg ée de définir sa politique commerciale propre, de centraliser ses excédents de ressources, de gérer des services d'intérêt commun et d'assurer la coordination financière et comptable entre les caisses régionales et leurs unions.
- Par ailleurs, ce projet de loi, tout en réaffirmant la mission prioritaire du crédit maritime mutuel au service de la pêche maritime et de l'économie du littoral, lui ouvre la possibilité d'effectuer toutes opérations de banque en faveur de ses sociétaires et de ceu x de la Caisse centrale de crédit coopératif.
- Les dispositions nouvelles renforcent l'organisation du crédit maritime au sein du réseau de la Caisse centrale de crédit coopératif.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant la loi du 11 juillet 1975 relative au crédit maritime mutuel.
- Ce texte permettra au crédit maritime, tout en demeurant affilié au réseau de la Caisse centrale de crédit coopératif de se doter d'uen société cnetrale charg ée de définir sa politique commerciale propre, de centraliser ses excédents de ressources, de gérer des services d'intérêt commun et d'assurer la coordination financière et comptable entre les caisses régionales et leurs unions.
- Par ailleurs, ce projet de loi, tout en réaffirmant la mission prioritaire du crédit maritime mutuel au service de la pêche maritime et de l'économie du littoral, lui ouvre la possibilité d'effectuer toutes opérations de banque en faveur de ses sociétaires et de ceu x de la Caisse centrale de crédit coopératif.