Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- M. Jean-François Germe, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommé directeur de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente en remplacement de M. Jean-François Cuby, appelé à d'autres fonctions
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Fernand Grevisse, président de section au Conseil d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée et mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères pour exercer les fonctions de juge près la Cour de justice des communautés européennes
- Mme Nicole Questiaux, conseiller d'Etat est nommée président de section au Conseil d'Etat
- M. Charles Gosselin, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
- M. Rodolphe Greif est renouvelé comme président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
- Sur proposition du ministre des transports et de la mer
- M. Bernard Attali, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat
- M. Bernard Candiard, administrateur civil, est nommé directeur du commerce intérieur.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- M. Jean-François Germe, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommé directeur de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente en remplacement de M. Jean-François Cuby, appelé à d'autres fonctions
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Fernand Grevisse, président de section au Conseil d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée et mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères pour exercer les fonctions de juge près la Cour de justice des communautés européennes
- Mme Nicole Questiaux, conseiller d'Etat est nommée président de section au Conseil d'Etat
- M. Charles Gosselin, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
- M. Rodolphe Greif est renouvelé comme président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
- Sur proposition du ministre des transports et de la mer
- M. Bernard Attali, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat
- M. Bernard Candiard, administrateur civil, est nommé directeur du commerce intérieur.